Assurances Collection Ramonatxo
Informations légales
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juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Assurances Collection Ramonatxo
23 Bis Rue Remparts Villeneuve 66000 Perpignan
Société de Courtage d'Assurances
Assurance Responsabilité Civile conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des
Assurances - N° ORIAS : 07 024 923
Responsable publication : Ramonatxo Cyrille
Webmaster : Di Napoli / Accou-Disaro – 0659787605
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
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Crédits : Agence StudiOne Perpignan - studione.fr
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9. Questionnaires.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les informations
transmises vous concernant sont à destination du distributeur que vous avez choisi et
Assurances Collection Ramonatxo. Le questionnaire proposé sur le site ne revêt pas de
caractère obligatoire mais a pour but de satisfaire votre demande. Les informations vous
concernant ne seront pas utilisées ultérieurement par Assurances Collection Ramonatxo pour
vous solliciter commercialement.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant
auprès de :
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23 Bis Rue Remparts Villeneuve 66000 Perpignan
Tél. +33 (0)4 68 35 23 53
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site assurancescollection.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée
par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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